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Subventions et crédit d’impôt pour les entreprises et organismes accueillant un stagiaire

Les entreprises ou organismes accueillant un ou plusieurs stagiaires, sont encouragés à recourir à des programmes de financement aux fins d’engagement d’un stagiaire dans la mesure où de tels programmes existent; mentionnons le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail du ministère du Revenu du Québec.

Cette section présente des informations importantes sur les crédits d'impôts et sur différents programmes de subventions de stagiaires pouvant être accordées aux entreprises et organismes pour l’embauche de stagiaires.

Crédit d’impôt pour l’embauche d’un stagiaire – Ministère du Revenu du Québec

Une société, une coopérative ou un particulier exploitant une entreprise au Québec qui accueille un stagiaire dans le cadre d’un stage de formation admissible a droit à un crédit d’impôt remboursable de 40% (20% dans le cas d’une entreprise non constituée en société) des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500$ ou 630$ par semaine. Les dépenses admissibles à ce crédit d’impôt comprennent les salaires que verse l’entreprise aux stagiaires qu’elle accueille, ainsi que les salaires qui sont versés à des employés qui agissent comme superviseurs de stages.

La durée des stages doit être d’au moins 140 heures et d’au plus 32 semaines. Le stage peut s’effectuer à n’importe quel moment de la formation pourvu qu’il soit suivi d’une évaluation formelle de la part de l’établissement d’enseignement. Le stagiaire est réputé être aux études à temps plein.

Les entreprises ayant recruté un ou des stagiaires du département de géographie et qui souhaitent faire une demande de crédit d’impôt pourront contacter le coordonnateur des stages  afin d’obtenir le formulaire « Attestation de participation à stage de formation admissible pour crédit d’impôt » avec les informations sur le ou les stagiaires.

Informations que l’entreprise ou l’organisme doit fournir pour la production d'une « Attestation de participation à un stage admissible pour crédit d'impôt »:

  • Nom de l'entreprise étant lieu de stage
  • Adresse de l'entreprise
  • Nom du superviseur dans l'entreprise
  • Nom de l'établissement d'enseignement
  • Nom du stagiaire
  • Numéro d'assurance sociale de l'étudiant
  • Dates de début et de fin du stage
  • Nombre de semaines de stage
  • Nombre d'heures effectuées par semaine
  • Nombre d'heures utilisées par le superviseur en entreprise pour la supervision du stagiaire
  • Nom du programme d'étude (et sa concentration si applicable)
  • Numéro du programme d'étude

Vous devez envoyer ces renseignements au coordonnateur des stages qui acheminera ensuite à l’entreprise ou l’organisme les documents nécessaires pour le rapport d’impôt.

Informations et formulaires :

Consultez le site internet Mesure fiscale du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail du Ministère de l’Éducation, Loisir et Sport ou la section Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail duServices Québec – Citoyens du Gouvernement du Québec.

Horizons Sciences - Gouvernement du Canada

Ce programme vise à permettre à de jeunes scientifiques prometteurs d'acquérir une expérience pratique en prenant part à des projets environnementaux sous le mentorat et l'encadrement de scientifiques ou de gestionnaires de programmes chevronnés. Développement des ressources humaines Canada fournira jusqu'à 12 000$ par projet. Les employeurs doivent assumer au moins 30% des coûts admissibles du projet (6 à 12 mois).

La prochaine période de présentation des demandes de financement dans le cadre du programme Horizons Sciences devrait s’échelonner de décembre 2013 à janvier 2014.

Informations :

Toutes les informations sur ce programme de financement peuvent être obtenues en accédant au site internet d’Horizons Sciences.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au Guide pour présenter une demande

Les demandes de renseignements supplémentaires peuvent être présentées à Horizons Sciences par courriel (science.horiz@ec.gc.ca) ou par téléphone : 1-800-668-6767

ou

au Service de renseignement général pour les jeunes du gouvernement fédéral : 1-800-935-5555

Emploi d’été Canada - Gouvernement du Canada

Le programme Emplois d’été Canada du gouvernement du Canada accorde une aide financière à des organismes sans but lucratif, à des employeurs du secteur public ainsi qu’à des petites entreprises du secteur privé comptant 50 employés ou moins afin qu’ils créent des possibilités d’emplois d’été pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire.

Prochaine période présenter une demande :   2 décembre 2013 au 10 janvier 2014 pour l’été 2014

Informations :

Consultez la section Financement : Emplois d’été Canada de Service Canada du Gouvernement du Canada

ou

Contactez Info Jeunesse pour les programmes fédéraux aux employeurs et aux étudiants :

Téléphone : 1-800-935-5555.

Fonds étudiant Solidarité Travail Québec – Fonds de solidarité (FTQ) et Gouvernement du Québec

Ce fonds s’adresse aux organisations syndicales, organismes sans but lucratif du secteur communautaire, aux coopératives et aux petites entreprises des secteurs primaire, manufacturier et tertiaire, y compris le tourisme, ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions de dollars et ayant moins de cinq ans d’existence.

Les emplois doivent avoir lieu entre le 1er mai et le 31 août, s’adresser à des jeunes, et la contribution financière doit correspondre à 90% du salaire brut versé. L’employeur s’engage à verser un salaire hebdomadaire de 400$ par semaine pendant 10 semaines à tout étudiant de niveau universitaire.

Informations et formulaires

Danielle Boulet (514) 850-4810 ou par courriel : dboulet@fondsftq.com

Site web : www.fondsetudiant.com

 

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